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Débat d'Orientation Budgétaire

Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle, bien que la loi n 'en ait pas fixé le contenu minimum.

> Les objectifs du D.O.B
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

> Les obligations légales du D.O.B

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants (articles L2312-1, L4311-1, L5211-26 du code général des collectivités territoriales.

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, commune de Fontenay le Fleury).

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

 

 D.O.B. 2016

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