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Fiscalité

Il existe deux grandes catégories d'impôt :

 

-les contributions perçues par l'Etat (Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés ...)
-et les impôts locaux, une ressource nécessaire.

De nombreux services publics sont gérés par les communes, les départements et les régions. Les impôts locaux sont donc nécessaires aux collectivités territoriales. Sans eux, elles ne pourraient répondre aux besoins des citoyens dans nombre de domaines de la vie quotidienne.

 

Qui décide quoi ?

  • Les bases (valeur locative) : l'Etat fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l'impôt. Les services fiscaux calculent les bases d'imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille,... Parallèlement, le Parlement dans le cadre de la loi de finances vote chaque année une revalorisation générale de ces mêmes bases (souvent de l'ordre de 2%).
  • Les taux : ils sont décidés et votés par chaque collectivité au moment de l'élaboration du budget.(Nous n’avons pas modifié ces taux depuis 2008).

Qui paie ?

 

La fiscalité locale repose sur quatre impôts :
  • La taxe d'habitation acquittée par les habitants du logement au 1er janvier.
  • La taxe sur le foncier bâti acquittée par les propriétaires.
  • La taxe sur le foncier non bâti acquittée par les propriétaires de terrains non bâtis.
  • Jusqu'en 2010, la taxe professionnelle était payée par les entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Elle est aujourd'hui remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

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