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Meublés du tourisme / taxe de séjour

Déclaration de meublés du tourisme

La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Pour pouvoir louer un meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches.

Déclaration des meublés du tourisme

Déclaration de location de chambre d'hôte

Taxe de séjour

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

Par décision en date du 14 avril 1992, le conseil municipal a fixé les modalités d'application de la taxe de séjour.

Depuis 2017, elle est due pour la période du 1er avril 30 septembre et sont exonérées les personnes mineures (moins de 18 ans) suite à la réforme de la taxe de séjour 2015.

Les tarifs pour l'année 2018 sont les suivants (délibération du 12 juillet 2016) :
> meublés, gîtes ruraux : 0,50 € par jour et par personne,
> camping, caravaning : 0,50 € par jour et par personne,
> hôtels : 0,50 € par jour et par personne.

 

Elle est perçue par les loueurs (propriétaires de locations meublées, campings, ...) et versée par eux, sous leur responsabilité, dans les caisses du receveur municipal.

 

Vous devez donc déposer en mairie, dès la fin de la location et au plus tard le 08 octobre 2018, votre règlement (chèque à libeller à l'ordre du Trésor Public) accompagné de l'état ci-joint comportant :
> Vos nom, prénom et adresse personnelle, l'adresse de la location, le nom et adresse des locataires,
> Le nombre de personnes logées, en distinguant les campings/caravanings des meublés,
> Le nombre de jours passés à Plouhinec pendant la période en question (avec les dates du séjour).

 

Désormais, il est demandé également de rendre obligatoirement l'état correctement détaillé. Pour éviter un rejet du règlement au Trésor Public, merci de bien vouloir adresser un chèque au montant exact (sans arrondir).

Passé ce délai, un forfait par logement sera appliqué aux loueurs défaillants soit 183 jours x 0,50 x la capacité d'accueil maximale.

Formulaire de taxe de séjour à télécharger

 

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