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Réglementation / police

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale.

La règlementation et les arrêtés municipaux permanents sont nécessaires afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.

 

Arrêtés pris en 2011 et toujours en cours :

Arrêté réglementant la pratique équestre sur le littoral / Charte des bonnes pratiques équestres

> Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux de baignant les plages du Magouëro et de Kervegant

 

Arrêtés pris en 2014  et toujours en cours :

> Interdiction d'accéder à la digue de Beg en Hav - 12.03.14

> Stationnement sur le port du Magouër - 19.05.14

> Interdiction des jeux de ballon sur les ports du Vieux-Passage et du Magouër - 26.06.14

> Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Treh Koh et rue de la Montagne-15.07.14

 
Arrêtés pris en 2015 et toujours en cours :

> Arrêté préfectoral sur la navigation et les loisirs nautiques, les mouillages et la pêche en Ria d'Etel - 21.04.2015

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