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Arrêt du projet du PLU

Par délibérations du 20 juillet 2017, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme.

 > Délibération 20/07/2017 : bilan de la concertation avant arrêt

 > Délibération 20/07/2017 : arrêt du projet du PLU
 > Présentation du bureau d'étude EOL présentée aux membres du CM le 20 juillet 2017.

Le dossier va maintenant être transmis aux personnes publiques associées PPA (EPCI, Préfecture, Chambres Consulaires, associations, etc.) qui doivent rendre leur avis motivé sous trois mois.

Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera l'objet d'une enquête publique auprès de la population. Cette enquête d'une période de 30 jours minimum se déroulera probablement au cours du 4ème trimestre 2017. Les dates seront communiquées par voie de presse, affichage et sur le site Internet de la commune.

En application des articles L. 151-1 à L. 152-2 du code de l'urbanisme, le PLU comprend :

> Un Rapport de présentation

Il contient un diagnostic du territoire, une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et explique les choix d'aménagements retenus et analyse les incidences du PLU sur l'environnement.

> Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

> Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles précisent le projet de la commune sur certains secteurs, dans le respect du PADD.

> Un Règlement écrit et un règlement graphique 

Le Règlement écrit définit pour chaque type de zone, les règles applicables en matière d'implantation et de construction. Le règlement et le zonage sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le règlement graphique délimite les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Carte des différentes zones : 

> Des Annexes

Les annexes regroupent les servitudes d'utilités publiques les annexes sanitaires et les annexes complémentaires, dont les documents ou les règles permettent une meilleure compréhension du PLU. Ces annexes sont consultables en mairie.

Le projet du PLU est consultable en mairie aux horaires d'ouverture du service Urbanisme.

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