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Dossier d'enquête publique assainissement pluvial

Prescription d'une enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales

Une enquête publique portant sur le projet de zonage de l'assainissement des eaux pluviales se déroulera pendant une durée de trente et un jours à compter du 07 mars 2018 à 10 h 00, jusqu'au 06 avril 2018 à 17 h 00 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et du registre d'enquête aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, en Mairie de Plouhinec, à l'attention de Madame la Commissaire enquêtrice qui les annexera au registre.

Les observations du public pourront également être transmises à l'adresse suivante : assainissementpluviales@plouhinec.com pendant toute la durée de l'enquête, soit du 07 mars 2018 à 10 h 00 au 06 avril 2018 à 17 h 00.

Les consignations déposées à l'adresse électronique précitée seront toutes mises en ligne sur le site Internet de la Commune.

> Permanences de la Commissaire enquêtrice

Madame la Commissaire enquêtrice recevra en la Mairie de Plouhinec :

• le mercredi 7 mars 2018 de 10h00 à 12h00 ;
• le samedi 17 mars 2018 de 10h00 à 12h00 ;
• le vendredi 6 avril 2018 de 15h00 à 17h00.

 

Bordereau des pièces

Décision du Président du Tirbunal administratif du 09 01 2018

Conseil municipal - délibération d'approbation du 13 02 2018

Arrêté de prescription de l'enquête du 14 02 2018

Notice de présentation

Plan de zonage - le bourg

Plan de zonage - la Ria

Plan de zonage - Le Bisconte Kerros

Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis de l'enquête publique

- Approuvant le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice

- Décidant d'intégrer le zonage au Plan Local d'Urbanisme dont l'approbation sera soumise au Conseil municipal du 24 juillet 2018

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