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La Mairie > Urbanisme > Dossier d'enquête publique PLU

Dossier d'enquête publique PLU

Arrêté prescrivant l'enquête publique

> Rapport de présentation

  • Changement de destination

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

OAP

> Règlement écrit

> Règlement graphique

  

   

> Annexes

>Servitudes

> Annexes sanitaires

> Délibérations du Conseil municipal

> Compte-rendu des réunions des Personnes Publiques Associées

> Inventaire des zones humides

> Classement sonore des axes routiers

> Zones de saisines archéologiques

> Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

> Plan de prévention des risques littoraux

> Document complémentaire relatif à l'extension de la zone du Bisconte

> Note de synthèse

> Observations émises lors de l'enquête publique du PLU

Les observations formulées sur le registre, par courrier ou par mail, sont consultables en mairie.

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