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Elaboration d'un nouveau PLU

Par un jugement du 13 novembre 2015, le Tribunal Administratif de Rennes a statué sur deux recours formés contre la délibération d'approbation et a décidé l'annulation du PLU approuvé le 23 octobre 2012.

La Commune a immédiatement décidé de faire évoluer le POS de 1998 ainsi remis en vigueur. C'est pourquoi, une délibération présentée le 16 décembre 2015 en Conseil Municipal envisage de prescrire l'élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme.

> jugement Rio du 13/11/2015 téléchargeable

jugement Fouilhoux et ACR du 13/11/2015 téléchargeable

 

> QU'EST CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME?

Le P.L.U. exprime avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune. C'est un véritable projet de territoire.

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Plan Local d'Urbanisme se substitue (P.L.U.) au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).

 

> LES GRANDES ORIENTATIONS DU PLU

Les grandes orientations du PLU devront être les suivantes :

L'objectif devra donc être de promouvoir un développement équilibré et diversifié qui soit viable à long terme, en visant à développer des approches complémentaires de mise en valeur du territoire :

1. Renforcer les deux pôles d'urbanisation structurants : le Bourg et le secteur de la Ria, en limitant la consommation d'espace, en favorisant l'habitat dans les secteurs proches des commerces et services.

2. Pérenniser les activités primaires dans le respect des sites en prenant en compte les zones humides.

3. Renforcer la diversité des emplois pour permettre de maintenir le dynamisme de la Commune toute l'année, en confortant et en optimisant les zones d'activités existantes, et en renouvelant les formes d'accueil touristique.

Ce développement doit se faire dans le respect des règles de protection d'espaces naturels exceptionnels. Le PLU doit donc affirmer la volonté d'assurer la préservation :

- des espaces naturels et en particulier des sites identifiés pour leur richesse écologique, des zones humides et de la biodiversité ;
- des espaces agricoles, garant du dynamisme économique de la Commune et de la gestion des espaces non construits.

 

> UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ELABORATION DU NOUVEAU PLU

Délibération du 16 décembre 2015 téléchargeable

 

> CREATION D'UNE COMMISSION DE SUIVI D'ELABORATION DU PLU

Outre les membres de la Commission « Urbanisme » que sont Messieurs LE FORMAL, FUCHS, Madame CORVEC et Messieurs AMBLARD, LE BAIL, LE BORGNE et MANCEL, les quatre autres membres de cette commission sont les suivants : Mesdames LE QUER, LEANNEC, Messieurs BLANC et BELLANGE.

 

> UN REGISTRE DESTINE A RECEVOIR LES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme, un registre destiné à recevoir les observations du public, est disponible aux heures d'ouverture de la mairie.

 

> DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDE

Le vendredi 1er avril 2016, le jury, présidé par le Maire, a participé à l'audition des cinq candidats à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Plouhinec.
A l'issue de la sélection, c'est le bureau d'études EOL qui a été retenu. En effet, ce cabinet possède une expérience en matière de PLU littoraux, ce qui a retenu bien évidemment, l'attention du jury.

L'attribution du marché EOL  a été notifiée le 29 avril 2016.

Il est utile de rappeler clairement l' objectif fixé, à savoir la mise à jour du document annulé en novembre dernier.

La Commune chargera donc, le cabinet recruté de reprendre les documents approuvés en 2012 et de les actualiser : prendre en compte le niveau d'urbanisation actuel pour définir le potentiel urbanisable, corriger les irrégularités mises en avant par le juge administratif et modifier certains zonages en conséquence, prendre en compte l'évolution de certains dossiers tels que le plateau sportif ou l'extension et la requalification de la zone du Bisconte-Kerros, actualiser les Orientations d'Aménagement et Programmation.

Parmi les enjeux de l'élaboration du futur document il est évident qu'il faudra tenir compte des conséquences du jugement du Tribunal Administratif, de la prise en compte de la Loi Littoral et de sa jurisprudence qui tend à se durcir, et des dispositions de la Loi ALUR.

Le cabinet devra préciser quelles sont les études disponibles qui devront être refaites (1), celles qui devront être actualisées et celles qui seront suffisantes en l'état. Il devra également préciser si d'autres études sont nécessaires du fait de nouvelles obligations légales ou règlementaires (2).

Dans cette hypothèse et compte tenu de la proposition formulée par le bureau d'étude, on peut raisonnablement penser que l'élaboration du nouveau PLU s'inscrira dans un délai d'une vingtaine de mois après la notification au cabinet retenu.

 (1) Inventaire des zones humides.
(2) Schéma directeur des eaux pluviales, Schéma directeur des eaux usées par exemple. 

 

> LES PHASES DE L'ELABORATION DU PLU.

Fiche de procédure d'élaboration dU PLU de Plouhinec téléchargeable

 

> ACTUALITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE SUIVI DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (mise à jour au 20 février 2017)

Depuis la décision prise par le Conseil municipal de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la commission municipale de suivi de l'élaboration du PLU s'est réunie à treize reprises.
La première réunion de lancement s'est tenue le 23 mai 2016. Elle avait pour objectifs de définir le calendrier prévisionnel et de dresser la liste des études disponibles ainsi que celles nécessaires dans le cadre de cette nouvelle procédure.
Le 27 juin 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan a présenté à la commission le « PORTER A CONNAISSANCE ». Il s'agit du cadre législatif et réglementaire à respecter et qui va s'imposer à l'élaboration du nouveau document d'urbanisme.
La troisième réunion du 11 juillet 2016 a permis de faire un diagnostic sur le patrimoine naturel et les paysages de la commune. La synthèse a fait ressortir les enjeux et les objectifs traduits ensuite dans le PADD.
La commission s'est réunie le 25 juillet 2016 pour aborder un autre point du diagnostic portant sur le développement démographique, urbain et économique de la commune.
Ce travail s'est poursuivi à l'occasion de neuf réunions (12 septembre, 3 octobre,17 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 12 décembre, 16 janvier 2017, le 20 février 2017 et le 6 mars 2017) dans le cadre de la préparation du PADD.
Elles ont permis de mener une réflexion sur le potentiel foncier, les scénarii de développement, les zones d'extension, les objectifs démographiques et urbains.

L'ensemble de ce travail a été repris dans les grandes lignes du projet de PADD. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été présenté à la commission municipale du suivi du PLU et aux Personnes publiques associées le 12 décembre 2016.
C'est ensuite que le Projet d'Aménagement et Développement Durable a été présenté par le Bureau d'Etudes EOL en réunion publique le jeudi 2 mars 2017.
Le Projet d'Aménagement et Développement Durable sera présenté et discuté en Conseil municipal le mardi 14 mars 2017.

 

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