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Le Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) constitue le document de base de la planification urbaine. Il fixe les règles d'urbanisme et les servitudes d'occupation du sol. Il détermine les droits à construire et les possibilités d'évolution de construction de chaque propriété.

Le POS est un document d'urbanisme issu de la loi d'orientation foncière de 1967. Instauré par le loi du 13 décembre 2000, les PLU remplacent les POS et ont la même base juridique.
Par une délibération du CM du 23 octobre 2012, la commune de Plouhinec avait adopté un PLAN LOCAL D'URBANISME en remplacement du POS de 1998, modifié.

Cependant, le Tribunal Administratif, par jugement du 13 novembre 2015, a jugé que le PLU était illégal.

Le POS est donc à nouveau en vigueur.
> Le règlement du POS

Les documents graphiques sont consultables auprès du service urbanisme de la Mairie.

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