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Le service urbanisme / les formulaires

> Adjoint à l'urbanisme : Franz Fuchs / Permanence : le mardi de 9H00 à 12h00 sur RDV.

> Service urbanisme : M. Sébastien Chevanche et Mme Anita Nuss

> Horaires

 

Le service urbanisme assure :
•   Une veille juridique en matière d’urbanisme
•   Les relations avec le service Autorisation Droit du Sol, service commun de la CCBBO


1- Cadastre et droit des sols
Il informe, renseigne et assiste le public dans ses démarches administratives.
Gestion du droit des sols :
Le bureau gère le plan local d’urbanisme et traite le suivi des demandes relatives à l’occupation des sols :
•    Permis de construire et de démolir
•    les déclarations préalables de travaux
•    Certificats et renseignements d’urbanisme
•    Division de propriétés et lotissements
•    Certificats de numérotage, certificats d’alignement... Il contrôle sur le terrain l’application et le respect du droit des sols, la conformité des constructions et engage les procédures contentieuses.
Gestion foncière :
Il gère le droit de préemption urbain, les acquisitions et les expropriations, la mise à jour du domaine public.


2- Aménagement du territoire et programmation
Il conduit ou participe aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :
•  L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme.
•  L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante.
•  La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations.
•  Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme.
•  La participation à l’élaboration des grands projets de la commune.
•  Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.


Le Service urbanisme de la Mairie de Plouhinec se tient à votre disposition pour vous fournir tous les documents réglementaires liés à votre projet urbanistique.

> Guide pratique des autorisations d'urbanisme

> Les formulaires

Autorisations d'urbanisme Déroulement des travaux Fin des travaux

Certificat d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Déclaration préalable de travaux

 

 

Permis de construire et/ou d'aménager

 

 

Permis de construire ou d'aménager modificatif

 

 

Permis de construire maisons individuelles ou annexes

 

 

Permis de démolir

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez également télécharger tous les formulaires à partir du site officiel de l’administration française.

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