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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 24 juillet 2018.

> Rapport de présentation

> PADD

> Orientations d Aménagement et de Programmation

> Règlement écrit

> Règlement graphique

  

  

 

> Annexes

1- servitudes

2 - annexes sanitaires

 

3 - Délibérations du Conseil municipal

 

4 - Comptes-rendu des réunions PPA


5 - Inventaire des zones humides

 

6 - Classement sonore des axes routiers

 

7 - Zone de saisine archéologique

 

8 - Zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

 

9 - Plan de prévention des risques littoraux

 

10 - Avis des PPA sur le PLU arrêté

 

11 - Rapport et conclusions de l'enquête publique

 

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