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Avis d'enquête publique - PLU

14/11/2017

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PLOUHINEC ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 20 JUILLET 2017

Par arrêté en date du 7 novembre 2017 le Maire de la Commune de PLOUHINEC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan local d'urbanisme de la Commune. A cet effet, Madame LE DREAN-QUENEC'HDU, a été nommée Présidente de la Commission d'enquête composée également de Madame PHILIPPE Michèle et de Monsieur PELHATE Gérard - Commissaires enquêteurs titulaires pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Rennes n° E17000185/35 en date du 12 septembre 2017.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

Sur un territoire dynamique mais contraint, l'objectif est de promouvoir un développement équilibré et diversifié viable à long terme, en visant à développer des approches complémentaires de mise en valeur du territoire :

1. renforcer les deux pôles d'urbanisation structurants : le Bourg et le secteur de la Ria, en limitant la consommation d'espace, en favorisant l'habitat dans les secteurs proches des commerces et services.

2. pérenniser les activités primaires dans le respect des sites en prenant en compte les zones humides.

3. renforcer la diversité des emplois pour permettre de maintenir le dynamisme de la Commune toute l'année, en confortant et en optimisant les zones d'activités existantes, et en renouvelant les formes d'accueil touristique.

Ce développement doit se faire dans le respect des règles de protection d'espaces naturels exceptionnels. Le PLU doit donc affirmer la volonté d'assurer la préservation :

• des espaces naturels et en particulier des sites identifiés pour leur richesse écologique, des zones humides et de la biodiversité ;

• des espaces agricoles, garant du dynamisme économique de la Commune et de la gestion des espaces non construits.

Il doit apporter une attention particulière à l'aspect qualitatif des aménagements qui seront mis en œuvre dans les sites réservés au développement, afin de réduire au maximum ses impacts sur les ensembles naturels.

Enfin, le PLU doit assurer la préservation du patrimoine et la conservation des sites.

L'enquête publique se déroulera
du jeudi 30 novembre 2017 à 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2018 à 17 h 00 inclus, soit 43 jours.

Le dossier soumis à enquête publique ainsi que les avis des personnes publiques associées, seront disponibles en Mairie aux horaires habituels d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la Commune à l'adresse suivante www.plouhinec.com sous l'onglet MAIRIE/URBANISME dans un onglet spécifique dénommé « dossier d'enquête publique ».

Les membres de la Commission d'enquête recevront le public en Mairie aux dates et heures suivantes :
> Jeudi 30 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
> Samedi 9 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
> Mercredi 13 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
> Lundi 18 décembre 2017 de 14h00 à 17h00
> Mardi 26 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
> Vendredi 5 janvier 2018 de 14h00 à 17h00
> Jeudi 11 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame la Présidente de la Commission d'enquête, prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées exclusivement par écrit à Madame la Présidente de la Commission d'enquête à l'adresse suivante :
« Madame la Présidente de la Commission d'Enquête,
Mairie de PLOUHINEC,
1, rue du Général de Gaulle,
56680 PLOUHINEC »
ou par voie électronique, à l'attention de Madame la Présidente de la Commission d'enquête sur l'adresse électronique dédiée spécifiquement à cette enquête : enquetepubliqueplu@plouhinec.com.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dès leur réception, pendant une durée d'un an, en Mairie et publiés sur le site Internet de la Commune. Le projet d'élaboration du PLU pourra, éventuellement, être modifié en fonction des observations de la Commission d'enquête, du public ou des Personnes Publiques Associées. Le document sera ensuite soumis à un vote de l'Assemblée délibérante de la Commune pour son approbation.

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