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> Règlement local d'affichage

Demande d'autorisation d'affichage

Règlement (au 1er septembre 2018)

Plan des lieux d'affichage

Organisation de manifestations sportives

> Organisation de rassemblement récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements, ...

> Vente au déballage

L'organisation de vide-greniers, trocs et puces, brocantes, marchés de Noël... est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux ventes au déballage.

Vente au déballage - Déclaration au préalable à la Mairie

> loto - loterie - tombola

L'organisation d'une loterie d'objets mobiliers est soumise à l'autorisation du maire de la commune où est situé le siège social de l'association.

Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

 

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