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Handicap

Commission communale pour l’Accessibilité

La Commission Communale pour l’accessibilité s’est réunie pour la première fois le mercredi 11 février 2015.
Ses membres représentent tous les usagers de la commune et font le lien entre les responsables des aménagements publics et privés.
Cette commission est chargée d’aider et d’informer pour la mise en accessibilité. Celle-ci est obligatoire pour tout Etablissement, même privé, Recevant du Public : l’ERP.

Cette accessibilité doit être réalisée pour tout type de handicap (moteur, visuel, auditif ou psychologique) et tout problème d’accès ou de déplacement (poussettes, par exemple).

Elle est vérifiée par la commission qui peut faire des propositions, et doit transmettre au préfet un rapport annuel.

 Ses membres se tiennent à la disposition des plouhinécois pour toute information complémentaire. Une réunion avec les propriétaires d’ERP qui ne sont pas encore accessibles est programmée.

 

Liste des membres de la commission communale de Plouhinec

> Représentants de la commune :

Monsieur LE FORMAL  Adrien, maire et président de la commission

Madame LE BORGNE Michelle, adjointe aux affaires sociales, référente et coordonnatrice

Mme PHILIPPE Aurélie, conseillère municipale, secrétaire

Monsieur GILBERT Pascal, adjoint aux travaux

Monsieur BLANC Michel, délégué aux travaux

Monsieur MANCEL Alain, responsable sécurité

Monsieur LE BAIL Claude, conseiller  municipal

Madame UHEL Christine, conseillère municipale souffrant elle-même d’un handicap

Services techniques :  Monsieur ROBERT Franck

> Personnes handicapées :

Madame LE POUËSARD Karine
Monsieur GUILLEVIC Yvon
Monsieur NEUENSCHWANDER Loïc

> Représentant des commerçants

Monsieur Louvel Pierrick, président de l’UDPIP 56, l’Association des commerçants, des artisans, des maraîchers et des ostréiculteurs de Plouhinec »

> Représentant d’associations locales

Monsieur LE FLOCH Joseph

> Représentant d’association d’usagers

Madame STEPHAN Pascale, responsable du Service de Réadaptation et d’Insertion Sociale et Professionnelle du CMRRF de Kerpape

 

Information sur les procédures à mettre en œuvre pour tout ERP

 Rappel : Dates limites de dépôt des dossiers en mairie pour tout établissement recevant du public, le dossier doit être transmis ensuite à la préfecture avant la date butoir.

  • Avant le 15 mars, une attestation (sur l’honneur pour ceux de 5e catégorie, c’est-à-dire presque tous) pour ceux déjà aux normes (cas 1 ci-dessous).
  • Avant le 27 septembre, un Adap pour ceux qui ne sont pas accessibles (cas 2 ci-dessous) ou une demande de dérogation :
  1. Le propriétaire de tout établissement déjà aux normes doit remettre une attestation sur l’honneur en 5 exemplaires à la mairie qui transmettra le dossier à la commission et à la préfecture. Il doit être à la préfecture avant le 15 mars 2015. Celle-ci est la seule habilitée à valider l’accessibilité.
    Le formulaire officiel et l’information sur les documents à joindre est disponible sur ce site.
    Pour évaluer soi-même si son établissement est accessible, le gouvernement a mis en ligne un autodiagnostic qui permet aussi de se rendre compte de ce qui est demandé avec les nouvelles normes allégées.
  2. Les propriétaires des établissements qui ne sont pas encore aux normes doivent monter un dossier indiquant les travaux, avec leurs devis et leur répartition sur trois ans maximum : un Adap qui doit être déposé en mairie et transmis à la préfecture avant le 27 septembre 2015. Les formulaires pour ce dossier ainsi que tous les renseignements utiles sont sur ce site.

La plupart des ERP sont classés en 5e catégorie.
Tout ERP doivent faire l’objet de la procédure 1 ou 2.
Les cas de dérogation sont seulement ceux reconnus sur le site du gouvernement et l’allègement des normes a été réalisé pour en diminuer le nombre. Ces demandes de dérogation, avec les documents demandés sont aussi à transmettre avant le 27 septembre 2015 en préfecture et doivent passer par la mairie. Elles sont faites sur le même document que les Adap.
Formulaire type à télécharger



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