Les séances et délibérations du Conseil municipal, les arrêtés

L’affichage légal en mairie regroupe l’ensemble des documents que chaque municipalité est tenue d’afficher. Cette obligation vise à garantir que les citoyens aient accès à un certain nombre d’informations essentielles.

Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.