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La procuration

Vous serez absent au moment d’un scrutin ? Votez par procuration.
 

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour du scrutin, par un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en son nom.

> A qui s’adresser ?
Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année devant les autorités suivantes :

  • les juges des tribunaux d’instance, les greffiers en chef de ces tribunaux,
  • les officiers de police judiciaire désignés par ces magistrats ,
  • tout agent de police judiciaire ou tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d’agent de police judiciaire, que le juge du tribunal d’instance aura désigné.

> Dans quels délais ?
Aucune disposition ne fixe de date limite pour établir une procuration. Mais il est conseillé aux électeurs de faire leur démarche le plus tôt possible afin d’éviter les difficultés d’acheminement ou de traitement si leur procuration est envoyée seulement quelques jours avant le scrutin.

> La procuration est valable un an
Sur le territoire national, la durée légale maximale autorisée est d’un an, soit pour l’un des deux tours soit pour les deux tours.

Pour toute précision sur le vote par procuration et ses modalités, consultez le site du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

 

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