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Pièces justificatives

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

Article 1 : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité :

  • 1° Carte nationale d’identité
  • 2° Passeport
  • 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • 5° Carte vitale avec photographie
  • 6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • 7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  • 8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
  • 9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
  • 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
 

Article 2 : Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales :

  • 1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • 2° Titre de séjour
  • 3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er.

Ces titres doivent être en cours de validité.

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