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Réglementation / police

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale.

La règlementation et les arrêtés municipaux permanents sont nécessaires afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.

Bruits de voisinage (arrêté préfectoral)

Les occupants et les utilisateurs de locaux prives, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
  •  

Arrêté municipaux

 

> Horaires de la Police intercommunale CCBBO

  • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00
  • Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30

 

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