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04/09/2019

Déclaration de début et d’achèvement de travaux
Pour toute construction ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration, à transmettre obligatoirement en mairie :
- La déclaration d’ouverture de chantier qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
- La déclaration d’achèvement de travaux et de conformité des travaux (DAACT) pour signaler la fin des travaux.
> Renseignements
Mairie - service urbanisme
02 97 85 88 77
Permanence du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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