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Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée du PLU 

13/01/2023

Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée du PLU  de la commune de PLOUHINEC
 

Par délibération n° 2022-12-2.2 du Conseil Municipal de Plouhinec en date du 5 décembre 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. 

Objet de la mise à disposition du dossier au public 

La procédure a pour objet la délimitation des secteurs déjà urbanisé et des villages en espace proche du rivage identifiés par le SCOT sur la commune et de fixer les droits à construire correspondant à ces secteurs, dans le respect du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient.

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de : 

Mairie de Plouhinec, 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC

Tél. : 02.97.85.88.77. Courriel : plu@plouhinec.com

Dates de la mise à disposition 

La mise à disposition a lieu du 21/01/2023 au 22/02/2023. 

Composition du dossier 

Le dossier mise à disposition comprend notamment : 

  • Une notice présentant le projet de modification simplifiée, 
  • Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification, et 
  • La délibération tirant le bilan de la concertation préalable. 

Participation du public 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables : 

  • Sur le site internet de la commune de Plouhinec : www.plouhinec.com/mairie/urbanisme
  • A la mairie de Plouhinec du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations : 

  • Sur papier libre déposé en mairie de Plouhinec,
  • Par voie postale : à Madame La Maire, 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC,
  • Par voie électronique à I ‘adresse suivante : plu@plouhinec.com

(Précisant : coordonnées du demandeur, date, modification simplifiée du PLU n°2 et les observations relatives à la modification simplifiée du PLU n°2)

Un registre de ces observations sera disponible en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Issue de la mise à disposition 

À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera la procédure de mise à disposition du public et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

 

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