La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Les démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Pièces à fournir
- le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
- l’acte de reconnaissance, si vous êtes non mariés, si celui-ci a été établi avant la naissance.
- un justificatif d’identité des parents.
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.