> Adjoint à l'urbanisme : Pierre Stéphant
> Service urbanisme : M. Sébastien Chevanche et Mme Anita Nuss - 02 97 85 88 77 - urbanisme@plouhinec.com
> Horaires : ouverture du service au public uniquement le matin de 9h à 12h du lundi au vendredi.
Le service urbanisme assure :
• Une veille juridique en matière d’urbanisme
• Les relations avec le service Autorisation Droit du Sol, service commun de BBO Communauté
1- Cadastre et droit des sols
Il informe, renseigne et assiste le public dans ses démarches administratives.
Gestion du droit des sols :
Le bureau gère le plan local d’urbanisme et traite le suivi des demandes relatives à l’occupation des sols :
• Permis de construire et de démolir
• les déclarations préalables de travaux
• Certificats et renseignements d’urbanisme
• Division de propriétés et lotissements
• Certificats de numérotage, certificats d’alignement... Il contrôle sur le terrain l’application et le respect du droit des sols, la conformité des constructions et engage les procédures contentieuses.
Gestion foncière :
Il gère le droit de préemption urbain, les acquisitions et les expropriations, la mise à jour du domaine public.
2- Aménagement du territoire et programmation
Il conduit ou participe aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :
• L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme.
• L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante.
• La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations.
• Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme.
• La participation à l’élaboration des grands projets de la commune.
• Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
Le Service urbanisme de la Mairie de Plouhinec se tient à votre disposition pour vous fournir tous les documents réglementaires liés à votre projet urbanistique.
> Les formulaires
Vous pouvez également télécharger tous les formulaires à partir du site officiel de l’administration française.