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Arrêtés municipaux

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale.

La règlementation et les arrêtés municipaux permanents sont nécessaires afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.

Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

 

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