Bienvenue sur notre site,
Vous naviguez sur sa version tablette

Nuisances sonores

Bruits de voisinage (arrêté préfectoral)
Les occupants et les utilisateurs de locaux prives, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Partager cette page :