Enquête publique de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-UAB 01, le Maire de la commune de Plouhinec a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Plouhinec. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques LE GOFF a été nommé Commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Rennes n° E24000052/35 en date du 21 mars 2024.
Dossier d'enquête publique de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Observations
Rapport d'enquête publique
Conclusions et Avis du commissaire enquêteur
Enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion d’un chemin rural - lieudit Kervily
Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-URB 02, le Maire de la Commune de PLOUHINEC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural cadastré ZV n°261 et 405 et désignation d’un commissaire enquêteur. A cet effet, Monsieur Jean-Jacques LE GOFF a été nommé Commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision de Madame La Maire.
Dossier d'enquête publique Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural Cadastre ZV n°261 et 405
Observations
17-05-2024-enquete publique - declassement CR Kervily - courrier 1
Rapport d'enquête