> Règlement local d'affichage
Demande d'autorisation d'affichage
Règlement (au 1er septembre 2018)
Plan des lieux d'affichage
> Vente au déballage
L'organisation de vide-greniers, trocs et puces, brocantes, marchés de Noël... est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux ventes au déballage.
Vente au déballage - Déclaration au préalable à la Mairie
> loto - loterie - tombola
L'organisation d'une loterie d'objets mobiliers est soumise à l'autorisation du maire de la commune où est situé le siège social de l'association.