Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l’aide versée dans le cadre de l’accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.
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Liste des dispositifs d’accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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