Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 24 juillet 2018.
- Ré-approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
- Délibération – Soumission des ravalements à déclaration
- Délibération – Soumission des démolitions à permis Délibération – Soumission des clôtures à autorisation p
- Délibération – Protection des éléments du paysage à pré
- Délibération – Instauration du DPU
- Délibération – Approbation du PLU
- Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
- Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
- Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
- Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
- Annexe – Approbation du PLU
1-Servitudes
- Décret du 01.09.17 – Plan
- Décret du 01.09.17 et mémoire explicatif
- Décret du 21.11.17 – Plan
- Décret du 21.11.17 et mémoire explicatif
- Servitudes DREAL
- Tableau des servitudes
2-Annexes sanitaires
- Approbation du zonage d’assanissement pluvial
- Diagnostic STEP
- Notice de présentation eaux pluviales
- Plan de zonage assainissement collectif en cours
- Plan de zonage d’assainissement collectif
- Rapport d’actualisation étude de zonage
- Zonage d’assainissement pluvial – Commune
- Zonage d’assainissement pluvial – Le Bisconte-Kerro
- Zonage d’assainissement pluvial – Ria
3-Délibérations du Conseil Municipal
- Arrêt du projet de PLU
- Bilan de la concertation
- Débat relatif au PADD
- Prescription d’élaboration d’un PLU
4- Compte-rendu des réunions PPA
- Réunion du 19 juin 2017 (Arrêt)
- Réunion du 27 juin 2016 (PAC)
- Réunion du 28 mai 2018 (Approbation)
5-Inventaire des zones humides
6-Classement sonores des axes routiers
7-Zone de saisine archéologique
8-Zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
9-Plan de prévention des risques littoraux
10-Avis des PPA sur le PLU arrêté
11-Rapport et conclusion de l’enquête publique
12- Arrêtés de modification du Plan local d’urbanisme
- Arrêté de modification du PLU n°2
- Arrêté de modification du PLU n°3
- Contrôle de légalité modif n°3