Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 22/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
- Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
- Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)