Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d’intermédiation locative (Formulaire)
Vérifié le 20/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur d’un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l’intermédiation locative sociale de recevoir une prime d’intermédiation locative.