Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Formulaire
DICEM – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad – mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.