Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Médailles et décorations officielles  > Médaille d’honneur du travail

    Fiche pratique

    Médaille d’honneur du travail

    Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d’honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

    Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

    Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

     À noter

    Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

    Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

      À savoir

    les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

    Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

     À noter

    les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

    Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

    La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

    • Médaille d’argent : 20 ans
    • Médaille de vermeil : 30 ans
    • Médaille d’or : 35 ans
    • Grande médaille d’or : 40 ans

    La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

    Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

    • Cas général
    • Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
    • À l’étranger

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Demande de médaille d’honneur du travail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’économie

    Vous devez avoir les justificatifs suivants :

     À noter

    l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

    La demande est à faire par courrier.

    Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

    • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
    • Préfecture
    • Sous-préfecture

    Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

    Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Documents à fournir

    Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

    Envoi du dossier

    Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Date limite d’envoi du dossier

    La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

    Le dossier doit parvenir à son destinataire :

    • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
    • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente

     À noter

    l’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

    Délai

    Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

    Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

    Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

    Où s’adresser ?

    Monnaie de Paris

    Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

     Attention :

    il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

    Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

    Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

    Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

    Questions ? Réponses !

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