Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité…) ?

    Question-réponse

    Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité…) ?

    Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au SNPC.

    Il s’agit notamment des autorités et personnes suivantes :

    • Agent d’administration centrale placé sous l’autorité du ministre de l’intérieur, chargé de l’enregistrement des informations sur le permis de conduire
    • Agent de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Autorité judiciaire
    • Magistrat administratif pour l’instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
    • Officier de police judiciaire dans le cadre de l’exécution d’une ordonnance juridictionnelle ou d’une enquête de flagrance
    • Préfet
    • Agent placé sous l’autorité du préfet, chargé de l’inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire
    • Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers
    • Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route
    • Agent placé sous l’autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier

      À savoir

    Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Télépoints. Vous pouvez aussi demander un relevé d’information intégral (RII) à votre préfecture.

    Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)

    Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du SNPC concernant l’existence, la catégorie et la validité de votre permis.

    Il s’agit des autorités et personnes suivantes :

    Sur demande adressée au préfet

    Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s’il est valide, et quelles catégories vous avez :

    • Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l’emploi de chauffeur
    • Entreprise d’assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d’assurance automobile

      À savoir

    Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint) via le téléservice Télépoints. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.

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