Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Actes d’état civil  > Acte de décès : demande de copie intégrale

    Fiche pratique

    Acte de décès : demande de copie intégrale

    Vérifié le 10/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

    Nous vous présentons la démarche.

    • En France
    • À l’étranger

    Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

    Vous pouvez faire votre demande sur internet ou sur place.

    • Sur internet
    • Sur place

    Un téléservice est disponible :

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

    Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter via FranceConnect.

    Vous recevrez l’acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

    Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

    Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

    Aucun document n’est exigé.

    L’acte de décès vous est remis immédiatement.

    Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.

    La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

    Elle mentionne les éléments suivants :

    • Date, heure et lieu du décès
    • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
    • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
    • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
    • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

      À savoir

    le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

    Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

    Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

    • Sur internet
    • Par courrier

    Un téléservice est disponible :

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec FranceConnect.

    Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 20 jours.

    Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

    Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

    Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

    L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

    Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n’accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

    Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 30 jours.

     Attention :

    pour obtenir une copie d’acte de décès d’une personne étrangère décédée à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.

    Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.

    La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

    Elle mentionne les éléments suivants :

    • Date, heure et lieu du décès
    • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
    • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
    • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
    • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

      À savoir

    le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi