Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

    Question-réponse

    Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

    Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

    • En l’absence d’arrêté municipal
    • En présence d’un arrêté municipal

    S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.

    En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.

    Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.

     Exemple

    Si de la neige glisse du toit d’une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l’année.

    Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

    Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.

    Les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.

    Cette obligation s’impose aux personnes suivantes :

    Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l’une ou l’autre des solutions suivantes :

    • Pose d’arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
    • Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

     À noter

    l’arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d’amende.

    Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :

    • Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
    • Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété