Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Recrutement dans le secteur privé  > Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

    Question-réponse

    Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

    Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Le salarié d’un groupement d’employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d’employeurs.

    Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d’employeurs.

    Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :

    • Conditions d’emploi et de rémunération du salarié
    • Qualification professionnelle du salarié
    • Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
    • Lieux d’exécution du travail

    Le salarié est rémunéré par le groupement d’employeurs.

    Le salarié bénéficie de l’égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).

    La rémunération perçue par un salarié du groupement d’employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.

    Le salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

    Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

    Si l’un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié.

    En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d’employeurs.