Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Question-réponse

    Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

    Vérifié le 25/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

    • Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
    • L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

    Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

    L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.

    Il doit également être daté de manière certaine.

    L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

    Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.

     À noter

    un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

    Le dommage peut être un des suivants :

    • Coupure ou brûlure
    • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
    • Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
    • Malaise cardiaque
    • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise

    La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

     Attention :

    l’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.