Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

    Question-réponse

    L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

    Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Non, l’absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l’absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Les règles varient selon que la période d’absence êst prévue au contrat de travail ou non.

    • Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d’absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

      Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

      Le salarié n’est pas payé par l’employeur pendant les absences.

    • Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

      Elles sont également prises en compte pour l’acquisition des congé payés.

      Le salarié est payé comme s’il avait travaillé normalement.

       À noter

      en l’absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s’engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l’employé à domicile lorsqu’il s’absente.

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