Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Fiche pratique

    Déclaration d’ouverture de chantier

    Vérifié le 02/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager). Vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

    Formulaire
    Déclaration d’ouverture de chantier

    Cerfa n° 13407*07

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’urbanisme

    Où s’adresser ?

    Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l’usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

    Formulaire
    Déclaration d’ouverture de chantier

    Cerfa n° 13407*07

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’urbanisme

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

      À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d’1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d’ 1 an.