Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sécurité du logement  > Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

    Fiche pratique

    Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

    Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L’occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d’un Daaf.

    Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

     À noter

    il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

    Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

    Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.

     Attention :

    les Daaf utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

    Qui doit installer le détecteur ?

    C’est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

    Où l’installer ?

    Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

    Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d’un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

    Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

    Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs Daaf.

     Attention :

    il est interdit d’installer des Daaf dans les parties communes d’un immeuble.

    Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

      • Lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu’il est en état de fonctionnement.

      • Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s’il est défectueux.

        Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l’une des formes de logement suivant :

        • Logement à caractère saisonnier
        • Résidence-autonomie
        • Résidence hôtelière à vocation sociale
        • Logement de fonction
        • Location meublée

        Dans ces 5 cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.

    • Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s’il est défectueux.

    L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d’un Daaf.

    Un modèle de déclaration est disponible :

    Modèle de document
    Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

    Aucune sanction n’est prévue en cas de non-installation du Daaf.

    Et la compagnie d’assurance ne peut pas refuser d’indemniser l’occupant en cas d’incendie ou d’explosion.

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    Pour en savoir plus