Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Chasse  > Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

    Question-réponse

    Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

    Vérifié le 20/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

    • Cas général
    • Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

    Accéder au service en ligne  

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°13944*06

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944
    • 1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
    • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

     Attention :

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer.

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

    Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

    La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

    Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

    Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

    Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

    Accéder au service en ligne  

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°13944*06

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944
    • 1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
    • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
    • Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

     À noter

    l’attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l’original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

     Attention :

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer.

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

      À savoir

    L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

    Et aussi

    Pour en savoir plus