Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour d’un étudiant européen

    Fiche pratique

    Carte de séjour d’un étudiant européen

    Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n’avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

    • 5 premières années
    • Après

    Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes européen
    • Vous êtes inscrit dans un établissement privé ou public pour suivre des études en France
    • Vous avez une assurance maladie
    • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
    • 3 photos d’identité
    • Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
    • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine peut être accepté)
    • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s’ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

    La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l’obtention du diplôme préparé par l’étudiant. Elle ne peut dépasser 5 ans.

    La démarche est la même que pour la 1re demande.

    Demande de la carte

    Vous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
    • 3 photos d’identité
    • Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
    • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine peut être accepté)
    • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s’ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

    Coût

    Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    Durée de validité

    La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l’obtention du diplôme préparé par l’étudiant. Elle ne peut dépasser 5 ans.

    Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles.

    Cette carte vous permet d’attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d’exercer toute activité professionnelle.

    Elle facilite vos démarches administratives : l’administration n’aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

    Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes européen
    • Vous avez poursuivi des études en France pendant 5 ans continus
    • Vous continuez de vivre en France (en étant étudiant ou non)

     Attention :

    si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles. Vous aurez alors une carte de séjour CE – étudiant – toutes activités à titre accessoire.

    Vous devez effectuer la demande sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
    • 3 photos d’identité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d’assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

    La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles est gratuite.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre droit au séjour est permanent, la carte n’est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

    La démarche est la même que pour la 1re demande.

    Demande de la carte

    Vous devez effectuer la demande sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
    • 3 photos d’identité
    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d’assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

    Coût

    Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles est gratuit.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    Durée de validité de la carte

    La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

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