Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Comment faire si  > Je pars vivre à l’étranger

    Comment faire si…

    Je pars vivre à l’étranger

    Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

    • Avant de partir
    • Une fois sur place

    Les règles diffèrent selon le pays (pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

    • Vous n’avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

      Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d’accueil.

    • Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d’installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

       Attention :

      certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

      Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l’installation,…), il est peut-être nécessaire d’obtenir d’abord un visa pour un court séjour.

    Assurance maladie

    Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

    Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

    Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

    Assurance chômage

    Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi – Service gratuit + prix appel

    Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Prestations familiales

    Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

     Attention :

    si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

    Pension de retraite

    Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

    Service en ligne
    Parcours Info Retraite – Expatriation

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d’intérêt public « Union retraite »

    Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

    Si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

    Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l’espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

    Vous pouvez l’obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

    Formulaire
    Déclaration de transfert de résidence hors de France

    Cerfa n° 15717*01

    Accéder au formulaire (pdf – 701.4 KB)  

    Ameli.fr

    Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

    Impôt

    Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

    Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l’étranger.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

    Douane

    Vous devez vérifier les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent (espèce, chèque, actions, obligations,…) et de biens entre la France et votre pays d’accueil.

    Banque

    Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

    Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

    Assurance

    Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…).

    Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement.

    Vous devez vous renseigner sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d’accueil.

    Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

    Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

    Naissance – Adoption

    Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l’étranger et l’adoption d’un enfant étranger.

    Mariage

    Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d’un Français à l’étranger et sur l’enregistrement d’un Pacs à l’étranger.

    Divorce

    Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger.

    Vous avez déjà un emploi à l’étranger

    Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

    Vous recherchez un emploi

    Vous pouvez vous renseigner sur les offres d’emploi proposées à l’étranger.

    Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

    Scolarité

    Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d’inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d’accueil :

    Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d’établissement existe dans ce pays :

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

      À savoir

    il est également possible de recourir à l’enseignement à distance.

    Formation

    Vous pouvez étudier :

    Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

    Volontariat

    Vous pouvez partir comme volontaire à l’étranger :

    Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

    Inscription consulaire

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

     À noter

    bien que facultative, l’inscription consulaire est vivement recommandée.

    Participation aux élections françaises

    Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger à condition de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.

    Accomplir les formalités de recensement militaire

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus