Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

    Fiche pratique

    Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

    Vérifié le 09/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant.

    La prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) fait l’objet d’une page spécifique.

    Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.

    Conditions liées à la grossesse

    Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1er examen prénatal médical pendant la grossesse.

    Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.

    Plafond de ressources

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

    • Couple
    • Parent isolé
    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge

    (né ou à naitre)

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec un seul revenu

    1 enfant

    43 665 €

    33 040 €

    2 enfants

    50 273 €

    39 648 €

    3 enfants

    58 203 €

    47 578 €

    Par enfant supplémentaire

    7 930 €

    7 930 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

    Plafond de ressources

    1 enfant

    43 665 €

    2 enfants

    50 273 €

    3 enfants

    58 203 €

    Par enfant supplémentaire

    7 930 €

     À noter

    Pour l’ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1erpremier jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit au début du 7 eseptième mois de grossesse). L’enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.

    La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.

      • Vous devez avoir déclaré votre grossesse.

        Vous pouvez faire la demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez avoir déclaré votre grossesse.

        Vous pouvez faire la demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf (allocataire)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Cas général
    • cas de naissances multiples

    Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 019,43 €.

    En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.

    Cette prime s’élève à 1 019,43 €.

    La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.

      À savoir

    en cas de décès de l’enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1er jour du mois qui suit le 5e mois de grossesse.

    • Caf
    • MSA

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d’adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

      Service en ligne
      MSA – Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Formulaire
      Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire (pdf – 80.5 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d’adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

       À noter

      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

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    Pour en savoir plus