Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôts locaux  > Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?

    Question-réponse

    Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?

    Vérifié le 11/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Piscine, garage, véranda…, toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

    Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

    Toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).

    C’est le cas notamment pour les constructions suivantes :

    • Terrasse
    • Piscine
    • Véranda
    • Abri de jardin
    • Garage
    • Chambre supplémentaire

     Exemple

    Une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

    Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux :

    Formulaire
    Déclaration modèle IL – Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties

    Cerfa n° 10517

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

    Où s’adresser ?

    Centre des impôts fonciers et cadastre

      À savoir

    le dépôt de la déclaration peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus