Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Associations  > Associations reconnues d’utilité publique et fondations  > Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    Question-réponse

    Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    Vérifié le 24/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    • Sur internet
    • Sur place

    • Outil de recherche
      Consulter les annonces des associations et fondations

      Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

      • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
      • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
      • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations – Paris

    Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus