Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Question-réponse

    Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

    Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Des différences existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.

    Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.

    Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

    Contrat d’apprentissage

    Contrat de professionnalisation

    Objectif

    Formation initiale

    (diplôme ou titre professionnel)

    Formation continue

    (qualification professionnelle)

    Type de contrat

    • Contrat à durée limitée (CDL)
    • Contrat à durée indéterminée (CDI)
    • Contrat à durée déterminée (CDD)
    • Contrat à durée indéterminée (CDI)

    Durée du contrat

    Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

    La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

    La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

    S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

    Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations.

    Conditions d’âge

    • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
    • Jeune de 15 ans (si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile). Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
    • L’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
    • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
    • Il est reconnu travailleur handicapé
    • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
    • Il est un sportif de haut niveau ou il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d’1 an).

    L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

    Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

    Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :

    • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
    • De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi
    • Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

    Formation

    Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

    150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

    Rémunération

    Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

    Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

    Aides pour les alternants

    • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B
    • L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

    L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

    Aides à l’embauche

    Il existe plusieurs aides

    Il existe plusieurs aides

    Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :

    Simulateur
    Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé du travail

    Pour en savoir plus