Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Rémunération dans la fonction publique  > Indemnité de résidence dans la fonction publique 

    Fiche pratique

    Indemnité de résidence dans la fonction publique 

    Vérifié le 01/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence.

    Son montant varie selon votre commune d’affectation.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

    L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI si vous percevez ce complément de rémunération.

    Les communes de France sont classées en 3 zones.

    À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

    • Zone 1 : 3 %
    • Zone 2 : 1 %
    • Zone 3 : 0 %

    L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.

     À noter

    Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.

    L’indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.

    Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n’est pas la commune du siège de l’administration qui vous emploie.

    Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 361, soit :

    • 53,31 € en zone 1
    • 17,77 € en zone 2

    Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    L’indemnité de résidence est versée chaque mois comme le traitement indiciaire.

    Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

    Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

    En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie à demi-traitement.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l’indice majoré 397.

    Pour en savoir plus