Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Question-réponse

    Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

    Vérifié le 14/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

    Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).

    Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.

      À savoir

    une copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d’un décret d’application.

     À noter

    les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l’annonce de location.