Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Social – Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

    Question-réponse

    Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

    Vérifié le 27/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Qu’appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d’emploi…), familiale (séparation…) ou de résidence.

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    La Puma permet aussi de rester dans le même régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

    Les éléments nécessaires pour prouver la régularité du séjour ne sont pas les mêmes pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse et pour les autres.

    • Européen
    • Autres nationalités

    Les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse ne sont pas obligés de présenter un titre de séjour pour prouver leur régularité de séjour.

    Ils doivent cependant fournir une copie de leur pièce d’identité ou de leur passeport.

      À savoir

    La condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Par exemple : les réfugiés, les personnes de retour en France après un volontariat international à l’étranger, les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).

    La personne qui demande à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé doit avoir un justificatif démontrant qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (exemple : contrat de location).

      À savoir

    La condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Par exemple : les réfugiés, les personnes de retour en France après un volontariat international à l’étranger, les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).

    Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l’Assurance maladie.

    • Majeur
    • Mineur

    Une personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Il n’y a pas besoin d’être rattaché à un assuré ouvrant droit.

    Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité.

    Elle peut choisir de :

    • Percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire
    • Recevoir son propre décompte de remboursement
    • Disposer de son propre compte Ameli.

    Les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit. En pratique, ils sont rattachés à l’un de leurs parents.

    Toutefois, il est possible de demander à bénéficier de la Puma à titre personnel à partir de 16 ans.

    Pour effectuer sa demande d’ouverture de droits, il faut d’abord compléter ce formulaire.

    Formulaire
    Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie

    Cerfa n° 15763*02

    Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)  

    Ministère chargé de la santé

    Ensuite, il faut le transmettre à la caisse de votre lieu de résidence avec les pièces justificatives.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Oui, la Puma peut être retirée à une personne qui ne remplit plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.

      À savoir

    Si cette personne demande par la suite à bénéficier de nouveau de ses droits à la prise en charge de ses frais de santé, elle doit verser les sommes qui restent dues ou avoir signé un plan de remboursement.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus